Actualités: Loi climat et résilience expertise immobilière et recul du trait de côte et risque de submersion notre article en bas de page

La loi climat et résilience du 22 Août 2021 contient plusieurs disposition pour appréhender le recul du trait de côte et le risque de submersion.

Si l'érosion côtière ne fait pas fuir les acheteurs bien au contraire beaucoup sont prêts à payer le prix fort et ne serait-ce que pour quelques années.

Selon la FNAIM en Novembre 2023 sur les 242 communes menacées d'érosion les pris sont en hausse d'environ 1.8% sur un an et sur les communes adjacentes d'environ 2.6%. L'ordonnance du 6 Avril 2022 relative aux territoires littoraux exposés au recul du trait de côte indique une évolution dans le cadre de transactions des biens sur les 650 kilomètres concernés par ce risque. 

Soit un impact non négligeable sur la valeur des biens et renforce l'obligation d'information pour les acquéreurs et les locataires.

Il est précisé deux méthodes d'évaluation à privilégier par l'expert immobilier pour les biens exposés au recul du trait de côte à horizon de 30 ans pour déterminer la valeur des biens. soit lors d'une vente avec accord amiable ou lors d'une expropriation ou préemption par la puissance publique. Si le prix est fixé en priorité par référence de mutation portant sur des biens similaire et dans la même zone délimitée. Lorsque les références ne sont pas suffisantes le prix du bien se détermine par abattement selon la durée.

La valeur des biens sera impactée selon sa localisation à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone délimitée. Une évaluation par un expert est alors nécessaire pour déterminer la juste valeur au cas par cas.

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Nouvelle réglementation environnementale RE 2020:

Depuis le 1er Janvier 2022 la RE 2020 est entrée en vigueur. Uniquement pour les bâtiments d'habitation puis pour les tertiaires et de bureaux, les bâtiments spécifiques, hôtels, restaurants, commerces établissements de santé, établissement scolaire par la suite.

Un seul objectif faire baisser l'empreinte carbone des constructions pour atteindre la neutralité carbone souhaitée par l'état à l'horizon 2030.  Cette nouvelle réglementation impactera de façon importante la construction et les coût supplémentaires à supporter en 1er par les constructeurs puis pour les particuliers.

Impact sur les prix, les constructeurs le savent les ambitions de la RE 2020 devraient être alourdies avec un coût compris entre 3 à 5% pour les optimistes, mais estimé de 6 à plus de 10% et ce sans compter sur la hausse des matériaux depuis maintenant plus d'un an. En ordre de grandeur les besoins énergétiques d'un bâtiment conforme à la RE 2020 et modélisé avec le même mode de calcul que la RT 2012 voit ses besoins environ 30% plus bas que le seuil réglementaire de la RT 2012. Très ambitieuse la RE 2020 mais surtout très coûteuse.

Pour mémoire: la 1er réglementation a été instaurée par Pierre Mesmer suite au 1er choc pétrolier de 1973. Première prise de conscience de la nécessité d'économiser l'énergie. Dès 1974 la 1er réglementation thermique est mise en place.

Nous reviendrons prochainement sur la disparition programmée des chaudières au gaz après celle des des chaudières au fioul.